Le mariage est un engagement, il est recommandé de savoir à quoi s’attendre. Avec les nombreux régimes matrimoniaux disponibles et la possibilité de signer un contrat de mariage chez un notaire, on comprend mieux la difficulté des gens à s’engager pour le meilleur et pour le pire. Entre communauté réduite aux acquêts, régime universel ou encore séparation de biens, il est temps d’apporter quelques explications sur le meilleur régime matrimonial.
Contrat de mariage sur le régime de la communauté universelle
Dans un régime de la communauté universelle les couples sont coresponsables de tous les biens reçus ou acquis grâce à une succession ou une donation. De même, les époux sont également responsables de l’ensemble des dettes contractées par l’un ou l’autre. Il est toutefois possible de léguer ou donner un bien à un conjoint marié dans ce régime en exigeant à ce que le bien ne figure pas dans la communauté universelle. Le principal avantage de ce régime matrimonial est qu’il permet de transmettre la totalité du patrimoine au conjoint sans avoir à payer des droits de succession. Grâce à ce contrat de mariage, on évite les litiges financiers, car tous les biens sont communs sans contestation possible.
Pourquoi choisir le régime de séparation de biens ?
Le contrat de mariage du régime de la séparation de biens est une clause qui s’oppose à la communauté universelle. Ainsi, ce régime n’inclut aucun bien commun, tous les biens acquis pendant et avant le mariage demeurent la propriété de l’acheteur. Il est de même pour les biens reçus par donation ou héritage. Quant aux biens achetés par les 2 époux, ils appartiennent aux 2 en prenant compte des proportions des parts acquises qui varient selon les apports de chacun. De plus, chacun est responsable des dettes qu’il a contractées seul. Ce régime est souvent adopté par les entrepreneurs ou les époux qui ont des professions à risques.
Quid du régime de la communauté réduite aux acquêts
Le régime de la communauté réduite aux acquêts permet à chacun des 2 époux de conserver les biens propres, c’est-à-dire les biens qu’ils avaient avant le mariage. De plus, chacun est seul propriétaire des biens reçus par héritage ou donation. Les époux sont par copropriétaires des biens achetés pendant le mariage. Le régime convient aux jeunes gens qui se marient sans patrimoine important. Pas besoin de se rendre chez un notaire pour signer un contrat de mariage.